BRATISLAVA Mise à jour
le 18 juillet 2001
SECTION CONSULAIRE
Actualités

Les actualités du Ministère français des Affaires étrangères 

 

Actualités
 
Menace biologique - sécurité des Français à l'étranger

Mise en ligne d'une fiche-reflexe sur la maladie du charbon :
-des conseils de prévention destinés aux particuliers
-des éléments sur la conduite à tenir en cas de contamination 
-des  éléments d'information sous forme de questions/réponses.

http://www.diplomatie.gouv.fr/actualite/actu.asp?cat=4&th=266
 

Mesures d'indemnisation des victimes des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation - avoirs bancaires

1/ Adoption de plusieurs mesures :
- création de la mission d'étude sur la spoliation des juifs en France, puis de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation
- création de la fondation pour la mémoire de la Shoah.
- mesures d'indemnisation pour les orphelins de déportés juifs partis de France, ouverture par les banques d'un fonds d'indemnisation des personnes spoliées de leurs avoirs bancaires pendant la guerre.

2/ Un accord a été conclu le 18/01/01 entre les gouvernements français et américain relatif au traitement des réclamations des particuliers dont les avoirs n'ont pas été restitués par des banques ou des institutions financières.

www.legifrance.gouv.fr
www.csfe.org
 

Passage à l'Euro : reprise d'avoirs en espèces en francs en Slova-
quie

Officiellement, la date limite pour la cession de monnaies nationales de la zone euro (y compris le franc français) est fixée au 30 juin 2002. Toutefois la banque centrale de Slovaquie a conseillé aux établissements bancaires du pays de clôturer ces opérations de change au 15 mars 2002. Ces recommandations de caractère non obligatoires permettent aux banques d'arrêter les dates limites à leur convenance selon les monnaies (pour le franc certaines suspendent les conversions à compter du 17/02/2002).
 

Fin anticipée de l'obligation de service national

A noter qu'un décret entré en vigueur le 28/06/2001 suspend les incorporations pour les jeunes gens nés avant le 01/01/1979.

http://www.csfe.org/

Escroqueries internationales

Si vous souhaitez disposer d'informations sur ce point vous pouvez consulter le site du Ministère de l'Intérieur et/ou de la police nationale.

 http://www.interieur.gouv.fr/police/dcpj/
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

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