Recherche et enseignement supérieur

L'Enseignement Supérieur et la Recherche en Slovaquie, le Tiers secteur en Slovaquie

Sommaire :

L'Enseignement Supérieur en Slovaquie

La Recherche en Slovaquie

Tableau indicatif des équivalences de titres français et slovaque

Le Tiers secteur en Slovaquie (la fiche technique)

Les conditions de cofinancement de projets de solidarité internationale par le Ministère des Affaires Etrangères

L'Enseignement Supérieur en Slovaquie

1/ Organisation de l'enseignement supérieur

Forte d'une tradition ancienne dans le domaine universitaire, la Slovaquie compte 15 universités d'Etat en 2000 :

· Université Coménius (Bratislava)

· Université Technique Slovaque (Bratislava)

· Université d'Economie (Bratislava)

· Académie de Musique et d'Arts dramatiques (Bratislava)

· Académie des beaux-arts et du Dessin (Bratislava)

· Université P. J. Safarik (Kosice)

· Université Technique de Kosice

· Université de Médecine vétérinaire (Kosice)

· Université de Presov

· Université Matej Bel (Banska Bystrica)

· Université de Zilina

· Université Technique de Zvolen

· Université de Pédagogie (Nitra)

· Université Agricole (Nitra)

· Université de Trnava

L'enseignement supérieur slovaque suit les principes de la déclaration universelle des Droits de 1'Homme, et le droit à 1'Education est inscrit en ces termes dans la Constitution de la République Slovaque : " Tout citoyen a droit à une instruction gratuite aux niveaux primaire et secondaire, ainsi, dans la mesure de ses compétences et des possibilités de la société, qu'au niveau des institutions d'enseignement supérieur. " Sur cette base, conformément à la Déclaration de juillet 1992, " le Gouvernement prétend poursuivre la transformation du système actuel d'enseignement supérieur pour en faire un milieu ouvert et adapté, favorisant un plus large accès à des niveaux divers d'enseignement. " L'objectif qui est marqué comme prioritaire est celui de la professionnalisation des études, et de leur articulation avec les besoins du marché de 1'emploi en diplômés de toutes spécialités. Un effort particulier est effectué en faveur de la formation continue.

Selon l'acte sur 1'enseignement supérieur n° 172 / 1990, l'éducation est instituée par les instances parlementaires de l'Etat sous forme de déclarations d'intentions du Gouvernement, de notes et de décrets particuliers, de directives émanant du Budget de l'Etat, etc. En dehors des académies militaires et de police, les établissements d'enseignement supérieur dépendent du Ministère de l'Education. L'acte I72 / 1990 établit un Conseil Supérieur de l'Education, composé de représentants délégués par les sénats académiques de chaque université et de chaque faculté. Les fonctions de ce conseil sont d'établir le lien entre les établissements d'enseignement supérieur et le Ministère, d'exprimer l'avis des établissements sur leur financement ou sur d'autres mesures concernant la vie des universités. Sur le plan de la gestion institutionnelle, les universités sont des corps autonomes, soumis aux décisions prises par le Sénat Académique et par le Conseil Scientifique au niveau de 1'université comme à celui des facultés. Les membres de ces commissions sont élus par la communauté universitaire au niveau chaque fois concerné (université, facultés). Les représentants de l'université sont le recteur et ses vice-recteurs (président et vice-présidents), qui sont élus par le Sénat Académique de l'université. Les représentants de chaque faculté sont le doyen et ses vice-doyens, qui sont élus par le Sénat Académique de la faculté.

Les recteurs des universités sont réunis par la Conférence des Recteurs de Slovaquie.

Le Gouvernement a établi une Commission d'Accréditation composée de personnels des universités, de professionnels et de représentants de la communauté scientifique (slovaques ou étrangers). Cette Commission à pour tâches d'étudier et d'autoriser (ou non) 1'ouverture ou la fermeture d'un établissement d'enseignement supérieur, la tenue des examens d'Etat par les universités ou les facultés, celle des jurys de doctorat, d'habilitation ou de professorat. Cette commission comprend un président et vingt-deux membres.

Le financement des universités est assuré par le budget du Ministère de 1'Education.

Cependant, un projet de loi sur le financement de 1'Education, dont le vote est prévu en 1998-99, prévoit de recommander le recours à des sources de financement extra-budgétaires - au premier rang desquelles figure la coopération des universités et facultés avec les entreprises du monde du travail. La part du budget de 1'Etat allouée aux universités dépendra, de façon normative, des effectifs d'enseignants, de personnels et d'étudiants, ainsi que du coût estimé des études dans un champ disciplinaire donné. Un certain soutien de 1' Etat aux institutions de droit privé est également envisagé, notamment pour les dépenses liées à 1'achat des supports pédagogiques.

2/Structure des études

L'entrée à l'université se fait sur concours ouvert, en règle générale, aux titulaires d'un certificat de fin d'études secondaires (baccalauréat). Des procédures d'admission particulières sont appliquées individuellement aux candidats d'origine étrangère. Les formes du concours de recrutement varient d'une université et d'une faculté à 1'autre. Les études supérieures sont gratuites dans les universités publiques, à l'exception de certains frais administratifs (procédures d'admission, délivrance de diplôme...). Un système de bourses d'études est garanti par l'Etat sur des critères d'excellence ou de précarité sociale.

Les études sont organisées de manières variées dans chaque université. Elles peuvent suivre des cursus chronologiques ou par " blocs " d'études. L'année universitaire est divisée en semestres. Il existe trois niveaux d'études autonomes : le premier (études courtes, 2-3 ans) conduit au titre de " Bachelier " (Bc.) ; le deuxième (2-3 ans) conduit au diplôme d'Ingénieur (Ing.) (universités d'Economie, universités techniques et agricoles), de Docteur en Médecine et en Médecine vétérinaire (MUDr., MVDr.) ou de " Magistère " (Mgr.) (universités de sciences humaines et sociales, de théologie et des beaux-arts) ; le troisième conduit au doctorat (études post-graduelles). On termine généralement le second niveau des études en cinq ans. On évalue à 23 ans 1'âge de sortie des études avec le titre d'ingénieur ou de magistère.

L'évaluation pour la certification se déroule de façon continue (contrôle continu et examen final, chaque semestre) et se conclut par un examen d'Etat pour les études courtes, ou par la soutenance d'un travail de diplôme pour les études longues.

3/Les études supérieures non-universitaires

Des études courtes professionnalisantes sont proposées par le biais d'établissements distincts des universités : les écoles professionnelles, autrement appelées écoles secondaires spécialisées (académies de commerce, écoles spécialisées dans les technologies informatiques, les métiers du tourisme et de la restauration, entre autres). Ces études font une part importante à la formation pratique par le biais de stages en entreprise. Les programmes de ces filières courtes ont souvent été élaborés en contact étroit avec des institutions étrangères d'enseignement professionnel, de sorte à correspondre notamment aux critères répandus sur les marchés de 1'Union Européenne.

On entre dans ces établissements sur concours; à la sortie des lycées. Les études durent généralement trois ans. A 1'issue de ces études, un examen doit être passé (absolutorium). Les élèves issus de ces écoles peuvent alors entrer en vie active.

La Recherche en Slovaquie

1/ Organisation de la Recherche en Slovaquie

Cette note a été rédigée à partir des données communiquées par la Direction Générale du département des sciences et technologies du ministère de l’Education nationale de la République slovaque, l’Académie Slovaque des Sciences (SAV), le Centre pour le Développement, la Science et la Technologie (SARC) et l’Université technique slovaque de Bratislava (STU). Les organes centraux des différents organismes de recherche publient des bilans qu’il est possible de se procurer¹.

La recherche en Slovaquie, qui existait déjà au sein des universités, a été institutionnalisée en 1943, année de création de l'Académie Slovaque des Sciences.

1) Effectif global

Actuellement (données 1998), la recherche emploie en Slovaquie 24.718 personnes en unités physiques (16 461 "Full Time Equivalent"), dont 4.725 (4.239 "FTE") dans le secteur d’Etat, 3.059 (2.807 "FTE") à l’Académie Slovaque des Sciences, 12.066 (5.515 "FTE") dans le secteur de l’Enseignement supérieur, et 7.927 (6.708 "FTE") dans le secteur des entreprises.
Ces chiffres confirment une réduction importante du potentiel humain qui représentait en 1997, si l’on met de côté le secteur des entreprises, 35% de l'effectif de 1989.

Les réductions budgétaires imposées ont pour conséquence de fixer des salaires bas, d’où l’exode des jeunes chercheurs vers le monde des entreprises, plus rémunérateur, ou vers des centres de recherche étrangers. De manière générale, on assiste à un vieillissement de la population des chercheurs, et, dans certains cas, à une obsolescence des équipements.

L’une des indications dont on dispose sur le niveau des salaires perçus dans le milieu de la recherche est la rémunération moyenne à la SAV, qui est de 10.300 SKK par mois² alors que le salaire mensuel moyen national est d'environ 10.500 SKK.

2) Types d'institut de recherche en Slovaquie

La recherche est présente d’une part dans le secteur publique : à la fois par les instituts de recherche de l'Académie Slovaque des Sciences (a-), par des organismes de recherche rattachés aux différents ministères (b-) et par les universités (c-) ; elle est présente d'autre part dans le secteur privé (d-), où existent des instituts privés dits "instituts autonomes", et d'autres rattachés à des entreprises, notamment industrielles, dits "instituts incorporés".

a - L'Académie Slovaque des Sciences :
Elle joue le rôle d'un ministère vis à vis des instituts qu'elle dirige. Il y est fait pour l’essentiel, à 80%, de la recherche fondamentale. Cet organisme fonctionne à certains égards comme le C.N.R.S. français (Centre National de la Recherche Scientifique), avec qui, du reste, il entretient une coopération active.
La SAV est constituée de 59 instituts auxquels s'ajoutent 14 établissements affiliés (bibliothèque, arboretum, archives, centre de calcul...). Les activités de la SAV sont réparties en 3 groupes :

les sciences organiques et chimiques (23 instituts),
les sciences non organiques (16 instituts),
les sciences sociales et humaines (20 instituts).

Avec 2.744 personnes y travaillant en 1996, l'effectif avait subi jusqu'alors une diminution de près de la moitié par rapport à 1989. En 1998, on compte 3.059 personnes en unités physiques et 2.807 personnes en FTE.

b - La recherche dirigée par les ministères :
Une cinquantaine d'organismes est rattachée aux ministères. La plupart de ces instituts sont dirigés par l'un des ministères suivants : Agriculture, Economie ou Santé. L'effectif de ce secteur était encore assez important en 1997, avec près de 6.800 employés. Cependant la situation évolue rapidement dans ce secteur, qui perd ses effectifs en faveur du privé. Il semble que le ministère slovaque de l’Economie a mené une politique de démantèlement de nombreux établissements. Par contraste, le ministère de l’Agriculture a maintenu son dispositif de recherche. En 1998, les effectifs sont de 1.676 personnes en unités physiques, 1.432 personnes en FTE.

c - La recherche rattachée à l'Enseignement supérieur :
Les départements de recherche des universités slovaques ont, pour la plupart, développé des laboratoires en leur sein. Moins bien dotés que les instituts de la SAV avant 1989, cette recherche a connu depuis lors un essor important. Actuellement, une cinquantaine d'établissements poursuit des programmes de recherche et emploie environ 12.066 personnes en unités physiques, 5.514 personnes en FTE (données 1998).
Il existe très peu de relations entre les universités et l’Académie Slovaque des Sciences³ ; il y a en revanche une compétition certaine, l’enjeu étant les budgets alloués par le ministère de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie.

d - Le secteur privé :
Bien qu'ayant subi le contre coup du démantèlement des industries lourdes de type armement et bien que souffrant de la faillite des entreprises, la recherche privée, dite " à but lucratif ", est toujours fortement présente en Slovaquie. On ne dénombre pas moins de 138 établissements avec 7.927 personnes en unités physiques, 6.708 personnes en FTE (données 1998).

3) Elaboration de la stratégie à moyen et long terme

Il manque jusqu’à présent une orientation globale à la recherche en Slovaquie/4/. Une nouvelle politique est en cours d’élaboration.

La politique d’Etat dans le domaine des sciences et techniques
- Le Conseil de Gouvernement de la République slovaque pour la Science et les Nouvelles Technologies a été restructuré en 1999. Le Conseil évalue les études et les projets scientifiques et techniques de caractère national et il formule des recommandations auprès du Gouvernement. Ce Conseil, composé de 31 représentants, est nommé par le Premier ministre et par le Ministre de l’Education. Les membres sont proposés par les organes centraux de l’administration d’Etat (14 représentants), par les associations et organisations de recherche (13 représentants) et par le secteur des entreprises (4 représentants).

- Le ministère de l’Education nationale de la République slovaque est désigné depuis le 1^er décembre 1999 comme responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique nationale, ainsi que du développement et de l’exploitation des sciences et techniques en République slovaque.

Le ministère de l’Education prépare actuellement de nouvelles dispositions législatives qui devraient permettre de :

créer un système plus efficace d’évaluation et de moyens pour le soutien des sciences et techniques,
adopter des mesures systématiques pour un soutien des sciences et techniques comprenant l’utilisation de moyens d’incitations indirectes - notamment fiscaux.
introduire un système de programmes nationaux pour la recherche et le développement fixant des objectifs à moyen terme ou à long terme.

Au cours de l’automne de l’an 2000, devraient être soumises au vote du Parlement divers projets de loi relatifs :

à l’organisation générale de la politique en matière de sciences et techniques,
à l’Agence pour le soutien des sciences et techniques en République slovaque (APVT SR),
à l’Académie Slovaque des Sciences (SAV),

Par la suite, seront soumis au Parlement des projets de loi relatifs aux Etablissements d’enseignement supérieur, notamment pour ce qui concerne leur contribution à la recherche.

Le système d’accréditation des organisations R&D
Ce système d’accréditation devrait à l’avenir être mis en œuvre au moyen de deux systèmes indépendants :
- La Commission d’Accréditation du Gouvernement de la République slovaque réalise l’évaluation périodique des chercheurs et enseignants-chercheurs travaillant dans les universités.
- Pour l’ensemble des organismes de recherche l’accréditation sera effectuée par le Service National Slovaque d’Accréditation (SNAS) selon les normes internationales "STN EN 45 000" et "STN EN ISO 9 000".

Le système d’information de l’Etat sur le potentiel R&D de la République slovaque
Outil d’orientation de la politique national, ce système sera conçu de manière à rassembler les données relatives au potentiel de R&D, les projets proposés, réalisés ou en cours de réalisation ; il s’agira également d’enregistrer les données relatives aux experts travaillant dans ce secteur. Ce système devra servir par ailleurs à la préparation et à la répartition du budget de la recherche. Il devrait contribuer à la transparence dans l’octroi et l’usage des subventions.

4) Budget et mode de financement de la recherche.

Dépenses intérieures de la recherche :

	Dépenses de R&D en 1996		Dépenses de R&D en 1998
	En milliard de SKK	en milliard de francs français	en milliard de SKK	en milliard de francs français
Secteur des entreprises	3,274 311	0,573 004	4,049 498	0,607 425 65,80 %.
Secteur d'état (ministères + SAV)	2,306 890	0,403 705	1,524 274 (dont 0,772 pour la SAV)	0,228 641 24,76 %
Secteur de l'enseignement supérieur	0,302 220	0,052 888	0,580 150	0,087 022 9,42 %,
TOTAL	5,904 668	1,033 317	6,153 922	0,920 388

En 1996, le montant global des dépenses de recherche en Slovaquie représentait 5,905 milliards de SKK (soit 1,033 milliards de francs français). Cette dépense a fortement chuté puisqu'elle est passée de 4,9% du PIB en 1989, à 2.5% en 1991 et à 1.02% en 1996, puis à 0,86% en 1998, alors même que le P.I.B. n'a cessé de diminuer pendant cette période. Depuis lors cette part ne semble plus avoir diminuée. Il est envisagé de ramener la part du P.I.B. consacrée à la recherche à 1%.

a- Les budgets alloués à la recherche publique

Il s'agit tout d’abord des soutiens directs de l’Etat, qui vont aux organismes dépendant des ministères, à l'Académie Slovaque des Sciences et aux universités. Ce financement permet de payer les salaires, ainsi que les frais de fonctionnement et d'infrastructure. En 1998, 45,3% des dépenses de R&D sont couvertes par le budget de l’Etat/5/. Ce financement est voté par l’Assemblée nationale slovaque sur la base des programmations annuelles de chacun des organismes, ce qui induit une certaine compétition entre la SAV et les universités. Par ailleurs, le système des allocations de recherche est un système centralisé, qui ne dépend pas de politiques régionales, par exemple.
Si certains instituts de l'Académie Slovaque des Sciences sont financés exclusivement sur ces fonds, d'autres sont autorisés à recueillir des contributions complémentaires (sponsoring, ventes de livres...). Il en est de même des universités qui utilisent un système de contrats avec les entreprises (en revanche, la loi ne favorise pas le sponsoring pour les universités).

Financements par les "bourses de recherche" :
Il s'agit d'une source de financement dont peuvent bénéficier les organismes de recherche dépendant de l’Académie Slovaque des Sciences ou des universités. La commission qui gère ces bourses est composée de représentants de la SAV et du ministère de l'Education nationale. Ces bourses sont modestes et ont plutôt une valeur incitative.

Les " Commandes d’Etat " :
Elles consistent en commandes passées par les ministères sur leur budget de recherche propre. Elles sont souvent passées avec des organismes de recherche publique. Il est à noter que le ministère de l’Economie, qui s’était doté d’un " fond d’innovation ", fond encore important il y a plusieurs années, ne l'a plus approvisionné depuis deux ans.

b- Financements de la recherche privée et financements internationaux

- Financement des institutions privées
La recherche privée est financée par les fonds propres des entreprises (instituts incorporés), par les bénéfices sur les licences de recherche que certains organismes développent (instituts autonomes), ou encore grâce à des " Commandes d’Etat " qui peuvent être passées par des ministères à ces deux types d’instituts privés.

- Financements bi ou multilatéraux
La recherche slovaque est aussi soutenue par des fonds bilatéraux qui, pour ce qui concerne la participation française, prennent soit la forme de financements de projets non géographisés développés par les grands organismes de recherche français (CNRS, INSERM, INRA, INRIA, etc.) sur des fonds qui leur sont attribués notamment par le Ministère des Affaires Etrangères, soit celle de contributions aux échanges scientifiques par l'intermédiaire des missions/invitations ou des bourses du gouvernement français apportées par l’Ambassade de France à Bratislava.

A côté de cela existe un certain nombre de programmes internationaux/6/, dont les programmes financés par l'Union européenne ouverts à la Slovaquie/7/ :

Les bourses, séminaires et projets de recherche de l’OTAN et de l’UNESCO.
EUREKA. La Slovaquie se prépare à participer à ce programme en juin 2000. Un Point National d'Information (NIP) a d'ores et déjà été mis en place.
Leonardo. Programme européen qui, entre autres choses, permet à de jeunes chercheurs de travailler en entreprises.
COST, premier programme de recherche européen accessible pour la Slovaquie. Le pays participait en 1993 à 12 projets (sur 100). En 1997, ce nombre est passé à 38 (sur 147 actions). COST a été suivi par le programme INCO-COPERNICUS faisant partie du 4^ème P.C.R.D..
Le 5ème Programme Cadre de l’Union européenne :

La Commission européenne a autorisé un prélèvement sur l'enveloppe nationale PHARE pour payer la contribution slovaque à ce cinquième programme cadre.
En 1999, sur un nombre total de 233 projets déposés auxquels participaient des Slovaques, 42 ont été retenus. Ce qui correspond à la moyenne des nouveaux pays membres du 5^ème P.C.R.D..
Concernant les réponses faites aux appels d'offres, très peu de projets impliquent à la fois la France et la Slovaquie, les Français étant pourtant un partenaire de choix selon les Slovaques.
Les différents responsables slovaques du 5ème P.C.R.D. occupent souvent diverses fonctions administratives ou privées. Certains cumulent plusieurs responsabilités, directement liées à ce programme mais bien distinctes. La répartition des tâches devrait normalement être revue, pour une meilleure communication entre les différents acteurs du programme, et conformément au modèle de dispositif national prévu par les pays de l'Union européenne/8/.

(Indice du poids des financements internationaux dans la recherche slovaque : 10% des ressources de la SAV proviennent de ces financements.)

c- Evolutions prévues en matière de financements

L’un des aspects importants de la nouvelle législation proposée en matière de recherche (cf. supra) consiste dans le rôle qu’il a été prévu de donner à l’Agence pour le Soutien de la Science et de la Technique de la République slovaque (APVT SR), organisme qui devrait revêtir un caractère d’indépendance. L’ APVT SR devrait concentrer des moyens financiers provenant du budget d’Etat ou d’autres sources ayant en vue le financement de programmes de recherche et les répartir sous la forme de subventions ou de crédits.

Sont par ailleurs envisagés :
- La création d’une Agence de Coopération Internationale Scientifique et Technique qui sera chargé du soutien de la coopération internationale scientifique et technique basée sur des accords bilatéraux ainsi que des taches développées dans le cadre des programmes de recherche de l’Union européenne.
- La restructuration du Fond d’Innovation fondé en 1997 et qui soutient la recherche dans l’Industrie.

^{¹ Voir notamment : Vybrane ukazovatele
organizacii vyskum a vyvoja Slovensky republiky - Selected indicators of R & D
organisations in the S. R., SAV, Statisticky Urad SR. (Mme Edita Novotna tél : 69 25
02 48)

² Selon les données 1999 qui concernent l’ensemble des personnels de
la SAV, pas seulement les chercheurs.

³ Des étudiants en préparation de thèse sont accueillis chaque année
dans les instituts de la SAV, mais le titre de docteur ne peut être délivré que par une
université.

/4/ En juillet 1998, une stratégie d’ensemble pour le développement
de la recherche avait été proposée. Le Bureau pour la Stratégie de Développement de
la Société, de la Science et des Technologies de la République slovaque (BSDSST RS),
créé en 1995 et qui avait autrefois des prérogatives importantes dans ce domaine, a
été dissout à la suite du changement de gouvernement en automne 1998.

/5/ La structure de ces ressources en 1998 était la suivante :

ressources nationales et publiques - 45,33 %
ressources provenant d’entreprises - 51,81 %
autres - 2,86 %}

/6/ A noter que l’on assiste actuellement à une concertation entre pays membres du groupe de Vysegrad concernant les orientations et l’organisation de la recherche.
/7/ Le ministère slovaque de l’Education nationale apporte une prime aux institutions qui remportent des programmes européens.
/8/ A l'instigation de la Communauté européenne, la Slovaquie s'est dotée d'un organe particulier, le Centre pour le Développement, la Science et la Technologie –le SARC selon l’acronyme slovaque- afin d’aider à un développement des relations entre la recherche et le monde industriel.
Le SARC est financé par le ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie. Par l'organisation de séminaires, l’édition d'une revue et l'animation d'un site Internet, cet organisme poursuit 3 objectifs : créer une connexion entre la recherche fondamentale et les entreprises au bénéfice de l'innovation et de l'activité économique ; contribuer à l'amélioration du niveau d'innovation dans les branches de R&D et de production ; mettre en relation les partenaires des programmes internationaux et notamment ceux participant au cinquième Programme Cadre de Recherche et Développement (5ème P.C.R.D.).

Le Tiers secteur en Slovaquie

(la fiche technique)

1/Législation réglementant le troisième secteur en Slovaquie

Il existe en Slovaquie quatre grandes catégories d'organisations non-gouvernementales.

Les associations de citoyens (ou civiques) (lois 83/1990 et 360/1997, 513/1990)
Il s'agit de la forme juridique la plus répandue existant dans le secteur non lucratif. Selon la loi, les citoyens peuvent fonder des groupes, associations, unions, mouvements, clubs, afin d'y réaliser leurs intérêts. Sont exclus du cadre de la loi, les partis et les mouvements politiques, les associations à but lucratif ou à but professionnel ainsi que les églises ou communautés réligieuses. Il s'agit des personnes morales constituées de citoyens associés. Un comité préparatoire d'au moins trois personnes, dont une au moins âgée de plus de 18 ans, élabore les statuts conformément à la loi.. Suit l'enregistrement auprès du ministère de l'Intérieur. Aucun dépôt minimal requis. Dépenses d'administration sans limitations. Activités commerciales non interdites.

Les fondations (loi 207/1996)
La loi définit la fondation comme une association de biens, de moyens financiers, de titres ou d'autres valeurs (appréciables en argent) ayant un but d'intérêt général. Elle doit disposer d'un contrat d'association, de statut, d'une attestation de dépôt de capital et de la preuve de sa provenance. Dépôt minimal de 10 000 couronnes slovaques (Sk) à sa constitution, qui doit atteindre 100 000 Sk dans les 6 mois. Une fondation ne peut s'engager dans des activités commerciales, à l'exception de la gestion de valeurs mobilières, ni organiser des loteries ou activités assimilées, ni monter des actions dans le domaine culturel, sportif, éducatif, social, si elles interfèrent avec la gestion de leur patrimoine.Autres obligations : indiquer au Trésor public tout don supérieur à 5 000 Sk. Effectuer un audit lorsque le total de ses dépenses et recettes excède 5 millions de Sk. Soumettre au ministère de l'intérieur un rapport annuel de ses activités de l'année écoulée au plus tard le 15 avril .
Une fondation peut être créée par des personnes physiques ayant la capacité juridique et par des personnes morales. Elle naît le jour de son enregistrement au ministère de l'Intérieur.

Les Non-Investment Funds (Fonds de non-investissement (loi 147/1997)
Enregistrement au bureau du kraj (département) suivant le siège. Dépôt minimal de 2000 Sk à l'enregistrement. Dépenses administratives limitées à 15 % des dépenses totales. Les ressources du fond peuvent être utilisées pour des activités commerciales. Les NIF peuvent organiser des loteries, actions sportives, culturelles et éducatives et vendre leurs propres publications. Autres obligations : audit lorsque la somme des dépenses et recettes excède 5 millions de Sk. Rapport annuel sur les activités de l'année précédente selon les mêmes modalités que les fondations.

Les organisations à but non lucratif (loi 213/1997)
Personnes légales dont l'objet est d'offrir des services au public dans les domaines suivants : développement et protection des valeurs morales et culturelles, protection de l'environnement, aide humanitaire, aide éducative pour les enfants et les jeunes, offre de services sociaux. Enregistrement à l'office du kraj suivant le siège. Dépôt minimal non requis. Dépenses administratives limitées à 4 % des recettes. Les activités commerciales sont autorisées si les profits qu'elles génèrent permettent d'offrir des services au bénéfice du public ou d'améliorer les offres de services. Obligations : audit, si la somme des dépenses et recettes excède 1 million de Sk. Soumision d'un rapport annuel dans les mêmes conditions que les fondations.

Le type d'Associations d'intérêt général à but non lucratif est défini comme une personne morale à but non lucratif fournissant les services d'intérêt général par exemple dans le domaine de la santé, humanitaire, le développement et la protection des valeurs morales et culturelles, l'éducation et la formation complémentaire des enfants et de la jeunesse (y compris le sport), l'environnement et les services sociaux. Le capital minimum est de 2000 Sk.
Par ailleurs, les lois 213/1997 et 147/1997 définissent les associations de fonds n'ayant pas vocation à être investis (cf. infra-statistiques) comme des personnes morales regroupant des moyens financiers destinés à financer un but d'intérêt général ou une aide humanitaire en faveur d'individus ou de groupe de gens menacés (ou victimes) par (d') une catastrophe. Ces associations ne regroupent que des moyens financiers.

	2/Principales institutions du secteur non-gouvernemental
	SAIA-SCTS. SAIA-SCTS est une organisation non-gouvernementale fondée en mars 1990. Son objectif initial était de renforcer les possibilités de coopération internationale dans le domaine de l'éducation. Depuis le 1er janvier 1992, SAIA est devenu une organisation non gouvernementale à but non lucratif. Il a élargi le spectre de ses activités, après l'indépendance, aux fondations et associations des citoyens, afin d'offrir des services à l'ensemble du troisième secteur. Son but est l'information et le service en direction de l'ensemble des ONG du pays. Il compte 9 bureaux en Slovaquie dont l'objectif est de coordonner le soutien aux ONG locales et de développer la coopération académique (échanges, bourses, etc.). Il couvre trois grands domaines d'activités : Information, formation et perfectionnement des membres du troisième secteur (animation, management, techniques de gestion, etc.) Appui aux différentes ONG en vue de préparer dossiers, demandes de financement et insertion dans des programmes nationaux ou internationaux Service de consultation dans le domaine du management et conseils juridiques. SAIA édite des publications d'information sur les activités du Troisième secteur : Non-profit, publication mensuelle d'information sur les activités du secteur et sur les projets nouveaux. Tirage 2 500 exemplaires. SAIA-bulletin, qui regroupe les informations concernant exclusivement le secteur académique. Le bureau pour le "troisième secteur" (S.T.C.S.) tient à jour un annuaire des associations. Il assure également un rôle de conseil auprès des associations. Le "troisième secteur" est un système non hierarchisé comprenant de nombreuses organisations autonomes. En 1994 un "grémium" du 3ème secteur formé de volontaires a fédéré l'ensemble des activités des associations. Une conférence générale se tient annuellement : la dernière a élu un nouveau "grémium" de 13 membres pour une durée de 2 ans. Contacts : SAIA-SCTS (".Pavol DEMES, directeur général), Ružová dolina 6, P.O. Box 42, 820 05 Bratislava 5. Tél. : 00 421 7 55 41 03 87 8. Fax : 00 421 7 55 41 03 82. E-rnail : saia@saia. sk. Internet www.saia.sk NOS (Nadacia pre obciansku spolocnost - Fondation pour une société civile). La NOS a été fondée en novembre 1997 dans le but de renforcer la participation des citoyens à la vie publique, mais également de soutenir la coopération entre les trois secteurs : gouvernemental, affaires, organisations à but non-lucratif. La NOS est l'héritière de la branche tchécoslovaque de l'organisation américaine Foundation for a Civil Society, initialement fondée en 1991, puis reprise en 1995, selon le droit slovaque. Ce n'est qu'en novembre 1997 que la NOS lui succède dans ses activités. En 1998, elle a mis en oeuvre des programmes et des activités concentrés sur quatre domaines : éducation civique, développement des ONG, philantropie et développement général. Contacts : Marek Kapusta, chef de programme pour l'éducation civique - Mileticova 23, 821 09 Bratislava. Tél. 00 421 7 50 24 41 89 ou 97 ou 98. Fax. 00 421 7 50 24 42 82. E-mail : nos@nos. sk NPOA (Nadacia pro podporu obcianskych aklivit, Fondation pour le soutien des activités civiques). La NPOA est une ONG créée dans le cadre du programme PHARE et enregistrée en avril 1993. Elle permet, par le biais des moyens des financements dont elle dispose, de soutenir un nombre important d'ONG dont les objectifs sont de développer la société civile, la démocratie et les valeurs européennes en Slovaquie. Au cours de la période 1993-1998, elle a soutenu 424 projets, pour un montant total de 74 131 800 Sk (1 950 838 Euros) dans l'ensemble des régions du pays. Contacts : Adriena Richierova, directrice - Palarikova ul. 31, 81 1 04 Bratislava. Tél./fax : 00 421.7.52 49 58 21 ou 52 49 58 23. E-mail : npoa@changenet. sk CEP (Centrum pre europsku politiku, Centre pour la politique européenne). Lucia Fallin (directrice exécutive - Safarikovo namestie 4, 811 02 Bratislava.Tél./fax: 90421 7 363 647 ou 363 549. E-Mail : lucia@cpep. sk Site web : www.cpep.sk
	Programme PHARE Access - Networking Facility
	Le programme ACCESS Networking Facility a été lancé par la Délégation de la Commission Européenne pour aider les organisations non-gouvernementales et les organisations à but non lucratif des pays candidats à participer aux activités internationales organisées par celles des pays membres de l'UE ou d'autre pays candidat. Ce programme doit favoriser l'intégration d'un tel pays aux réseaux et aux plateformes existant surtout au niveau de l'UE. Vous pouvez trouver toutes les informations concernant les appels à soumission de propositions sur le site www.europa.sk. D'autres sites sur ACCESS : http://www.rpfrance.org/cec/homecec.htm http://www.multi-bene.org/doc/programmes/access.doc
	DAPHNE (2000-2003)
	Le programme DAPHNE ( 2000-2003 ) est un programme quadriennal d'action communautaire destiné à soutenir des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes. Les objectifs spécifiques assignés au programme et les actions à mener pour les réaliser sont les suivants : 1. Objectif : soutenir et encourager à la fois les organisations non gouvernementales ( ONG ) et les autres organisations, y compris les autorités publiques, engagées dans la lutte contre la violence, et les encourager à collaborer entre elles. Action : des actions transnationales visant à établir des réseaux multidisciplinaires et à assurer l'échange d'informations, l'application de bonnes pratiques et la coopération au niveau communautaire. 2. Objectif : soutenir la sensibilisation de l'opinion publique à la violence et la prévention de la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, notamment les victimes de la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, commerciale ou non, et d'autres abus sexuels. Action : des actions transnationales visant à sensibiliser l'opinion publique. Le programme DAPHNE est ouvert aux pays candidats à l'adhèsion de l'Europe centrale et orientale ainsi qu'aux pays de l'AELE/EEE, à Chypre, à Malte et à la Turquie, selon des dispositions particulières. Il s'adresse aux institutions et aux organismes publics ou privés actifs dans le domaine de la prévention de la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, de la protection contre cette violence et du soutien aux victimes. D'autres site sur DAPHNE : http://www.rpfrance.org/cec/homecec.htm http://europa.eu.int/comm/justice_home/project/daphne/pdf/annual-plan-2001_fr.pdf

3/Associations de droit étranger

Selon la réglementation actuelle, une association étrangère ne peut être constituée, siéger et travailler en Slovaquie que sous réserve d'une autorisation accordée par le ministère de l'Intérieur avec l'agrément du ministère des Affaires étrangères. Ses statuts et son fonctionnement doivent être conformes à la législation locale. Les ONG étrangères peuvent fonctionner dans le même cadre que les ONG slovaques lorsqu'elles répondent aux conditions d'enregistrement suivant les lois slovaques.

4/Organisation du Troisième secteur en Slovaquie

Les conférences de Stupava :

Traditionnellement, le Troisième secteur se réunit lors des conférences de Stupava, où sont discutés les problèmes et les formes de coopération au sein du secteur, ainsi qu'avec le gouvernement, le monde des entreprises, et les visiteurs étrangers. La première de ces conférences a eu lieu en octobre 1991. En mars 1993, le comité de suivi élu lois de la première conférence de 1991 a créé une instance appelée "Gremium du Troisième secteur" de la conférence de Stupava (G3S).Après la troisième conférence, un centre de service pour le troisième secteur a été mis en place au sein de SAIA, pour rassembler les informations sur les ONG et former leurs dirigeants.

Organisation régionale :

Une des conclusions les plus importantes de la 4e Conférence de Stupava de 1996 a été d'initier la création de groupements régionaux (Krajsky gremium, KG3S) dont la structure reproduit la division administrative du pays en vigueur depuis juillet 1995. Le processus de formation de ces KG3S a débuté en avril 1997 dans les 7 régions du pays (à l'exception de Bratislava). Ces KG3S sont indépendants du G3S. À l'heure actuelle, le G3S est divisé en 6 sections et compte 7 KG3S (Coordonnées disponibles au COLISÉE - http://www.colisee.org ).

Le Forum des donateurs :

Un Forum des donateurs a été créé à la fin de 1 996. Il entend répondre à un besoin de coordination et d'ichange d'expériences entre les principales organisations finançant les activités du secteur non-gouvernemental en Slovaquie. Il vise notamment à répondre plus efficacement aux besoins de financement du troisième secteur. Au moment de sa création, les donateurs tenaient à mettre sur pied un processus de suivi et d'aide aux fondations qui devaient faire face à la nouvelle loi sur les fondations et aux problèmes qui étaient liés à l'exigence de réen- registrement. Le groupe de départ était composé des orga- nismes suivants : NPOA, Open Sociey Foundation, NOS et la Société Sasakawa pour la paix.Au printemps 1997, ce groupe informel a décidé d'accueillir de nouvelles organisations.

Caractéristiques principales de la vie associative :

Selon la SAIA, environ 13 625 associations existeraient en Slovaquie :

95,1 % sont des associations civiques
3,2 % des fondations
1,5 % des associations de fonds n'ayant pas vocation à être investis
0,2 % des associations à but non lucratif

L'absence de variations sensibles du nombre d'associations recensées ces derniers temps indique que l'on est parvenu à un certain degré de saturation. Mais toutes les ONG enregistrées au ministère de l'Intérieur ne sont pas actives et d'autres ne relèvent de secteurs "particuliers" (sport, loisirs, syndicats). Les ONG "spécifiques" ne seraient ainsi pas plus de 2 000. Elles recueillent un écho important auprès du public comme le montrent le nombre de volontaires mobilisés pour des actions ponctuelles et celui des dons qu'elles recueillent auprès de la population slovaque.

Cette fiche a été en partie tirée de "Lettre du Colisee" N°20, dossier établi par Etienne Boisserie.
COLISEE,
e-mail/ info@colisee.org
www.colisee.org

mise à jour le 10/08/00

Les sites internet recensant les ONG françaises

http://www.ibiscus.fr
Moteur de recherche, version internet du répertoire 2000 sur les organisations de solidarité internationale ( OSI )

http://www.coordinationsud.org
Principale plateforme d'ONG françaises, création récente du site

http://www.globenet.org
Principal site qui héberge des ONG françaises

http://www.euforic.org et http://www.oneworld.org
Sites généralistes d'information sur l'activité des ONG.

Les conditions de cofinancement de projets de solidarité internationale par le Ministère des Affaires Etrangères

(fiche technique)

Les conditions de cofinancement

1. CONDITIONS RELATIVES A L'ORGANISME : L'association doit répondre aux critères suivants :
F a) Etre une association de développement et de solidarité internationale
Seule les associations françaises à but non lucratif (loi 1901), apolitiques et non syndicales, peuvent solliciter un cofinancement auprès de la Mission pour la Coopération non-gouvernementale (MCNG).
F b) Exister depuis au moins trois ans
La date de création de l'association requérante (fixée au jour de la parution au Journal Officiel) doit être antérieure de trois ans à celle du dépôt de dossier.
F c) Témoigner d'une vie associative
L'association doit témoigner de la tenue d'assemblées générales, de réunions régulières du bureau ou du comité directeur, et de l'établissement d'un rapport moral et financier annuel.
F d) Avoir une capacité à gérer des projets
L'association requérante devra démontrer sa capacité technique et financière à mener à bien le projet pour lequel elle sollicite un cofinancement des pouvoirs publics. Les qualifications de l'association sont appréciées sur la base des réalisations achevées au cours des trois dernières années.
F e) Intégrer le bénévolat dans son organisation
L'association devra fournir tous les éléments permettant d'aprécier les participations bénévoles à ses activités. Ces participations peuvent, par exemple, correspondre à la valorisation de prestations intellectuelles ou à la mise à disposition de locaux ou de moyens matériels.
F f) Développer le dialogue, les échanges et la concertation.
L'association doit participer à des regroupements (collectifs, réseaux, etc.) et répondre aux divers questionnaires (répertoire, enquête sur l'aide privée, fichier-projets).
Les efforts de concertation - à tous niveaux - déployés par l'association dans le cadre de ses activités sont un élément important de la décision de cofinancement.

2. CONDITIONS RELATIVES A L'ACTION DE DÉVELOPPEMENT
A. Quel projet?
F a) Un projet de développement dans un pays en développement ou dans un pays d'Europe centrale et orientale
L'association doit donc :
- présenter sa requête sous forme de projet. Le Ministère n'octroie aucune aide financière pour la création ou le fonctionnement d'une association.
- viser, par son projet, la réalisation d'objectifs précis en matière de développement ou d'éducation au développement; et déterminer les moyens nécessaires à son entreprise. Les demandes de prise en charge de missions, de moyens logistiques (transports...) et d'envois de matériels (médicaments, livres,...) ne peuvent donc pas être satisfaits.
F b) Ou une action d'éducation au développement en France
En ce qui concerne les projets d'éducation au développement, à titre indicatif, les pouvoirs publics ont retenu trois aspects essentiels :
-La jeunesse, notamment la production d'outils pédagogiques, et toute action qui contribue à diffuser des informations sur la solidarité internationale, la coopération et l'aide au développement.
- La recherche, dans la mesure où les ONG sont engagés dans des études et des analyses qui rencontrent les réflexions et les préoccupations sectorielles (développement rural, santé, formation, commerce international, petites entreprises, crédit, etc.) ou thématiques (femmes, jeunesse, environnement, etc.) du ministère.
- L'information et la communication , car le Ministère entend favoriser les échanges, la concertation, la capitalisation d'expériences et la coordination des interventions.
F c) A ces trois priorités, il convient d'ajouter quatre conditions complémentaires :
- L'action envisagée doit avoir un impact national, et, si possible, européen.
- L'action n'a pas comme objectif premier de mettre en valeur l'organisme demandeur.
- Les opérations en multi-partenariat sont privilégiées.
- L'action doit enfin toucher un public plus large que celui des seuls militants de l'association.
B. De quelle ampleur?
Aucun préalable n'est posé en ce qui concerne la dimension de l'opération, sa durée ou le montant du cofinancement. Pour éviter les opérations ponctuelles et sans lendemain, seront en conséquence privilégiées les opérations d'une certaine ampleur, associant plusieurs ONG, et mises en oeuvre en étroite concertation avec les autorités gouvernementales des pays en développement et/ou les services français de coopération et d'action culturelle auprès des Ambassades de France, dans ces pays.
C. Avec qui et pour qui?
Il faut distinguer le public du bénéficiaire du partenaire local qui assurera la poursuite du projet. En effet, l'existence d'un partenaire dans le pays en développement et sa participation effective, dès l'identification jusqu'à la conception et la réalisation du projet, sont garantes de la poursuite du projet par les intéressés.
Un intérêt particulier sera porté aux informations sur le partenaire (sa capacité de gestion notamment), ainsi qu'au type de relations établies entre celui-ci et l'association française.
D. Quelles sont les modalités de pérennisation de l'action?
Une attention toute particulière sera accordée aux conditions de pérennisation de l'action, à l'issue du projet pour lequel un cofinancement est requis. A cet effet, il est demandé que les modalités de prise en charge, par le partenaire local et/ou les communautés bénéficiaires, du projet apparaissent dans le dossier de demande de cofinancement, sous forme d'un budget prévisionnel mettant en évidence les coûts et l'origine des ressources attendues.
E. Comment tient-il compte des autres acteurs (services officiels, autres associations, organisations internationales, etc.)?
La majorité des moyens financiers des pouvoirs publics seront désormais engagés sur la vase des programmes concertés avec des consortiums d'ONG. Le dossier doit donc fournir des informations précises sur les efforts de coordination avec les différents acteurs du développement déployés par l'organisme demandeur.
F. Comment s'insère-t-il dans les politiques de développement?
Une attention particulière sera portée à l'intégration du projet dans un ensemble plus vaste qui répond aux objectifs de développement régionaux du pays bénéficiaire, et aux priorités arrêtées dens le cadre de la politique française de coopération, définies, notamment, lors des commissions mixtes bilatérales.

3. LES AUTRES ORGANISMES POUVANT ATTRIBUER UN COFINANCEMENT
Il existe d'autre structures et d'autres instances susceptibles d'apporter une aide financière à un organisme porteur d'un projet de développement.
Citons par exemple :
A. Les Ambassades de France à l'étranger.
Elles répresentent le ministère des Affaires étrangères à l'étranger. Elles sont en mesure de conseiller les associations des pays dans lesquels elles se trouvent, ainsi que les associations françaises menant des projets dans leur pays de résidence. Elles peuvent, en outre, les orienter dans leurs démarches. Par ailleurs, elles disposent de crédites déconcentrés pour financer les opérations locales de développement.
B. En France.
- Le Service de l'Action Humanitaire du ministère des Affaires étrangères. 103, rue de l'Université 75700 PARIS. Tél.: 01 43 17 53 53. Pour les interventions humanitaires et d'urgence stricto sensu.
- Le Groupe Agence française de Développement. Division des politiques et études. 5, rue Roland Barthes 75012 PARIS. Tél.: 01 53 44 33 46. Fax : 01 53 44 38 69.
- Les collectivités locales françaises. Pour tout renseignement, contactez votre conseil régional, conseil général ou mairie.
C. En Europe.
- La Commission européenne, direction générale du développement, Direction du développement-Bureau des ONG (DG VIII/A/4) - 200 rue de la Loi, B-1049 Bruxelles. Tél.: 00 32 2 295 44 00. Pour les interventions humanitaires.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à la DGCID, Ministère des Affaires Etrangères,
244, Bd St Germain 75303 Paris 07 SP Standard 01 43 17 90 00.
20, rue Monsieur 75700 Paris 07 SP. Standard 01 53 69 30 00.

Cette fiche a été tirée de "Lettre du Colisee" N°23 mars-avril 2000, dossier établi par
COLISEE,
e-mail/ info@colisee.org
www.colisee.org

mise à jour le 30/06/00

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