Projets techniques de coopération

po slovensky

Les projets techniques
de coopération
Présentation du cadre et des procédures

Le Service Scientifique de l'Ambassade de France en Slovaquie gère les
PROJETS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES,
c'est-à-dire dans tous les domaines, sauf les domaines linguistique, pédagogique, artistique, et audiovisuel.

Sciences humaines et sociales • Sciences de la matière • Sciences de la vie • Administration publique (locale, territoriale, nationale)• Economie et finances • Services (commerce et artisanat, tourisme et hôtellerie, assurances) • Transport et logistique • Equipement • Communication • Industrie • Energie et matières premières • Ressources en eau • Agriculture, foresterie, pêche et alimentation • Santé et affaires sociales • Travail et emploi ...

Bilan des actions de coopération franco-slovaque

Les conditions de cofinancement de projets de solidarité internationale par le ministère des Affaires Etrangères

Les projets techniques de coopération menés avec les Ambassades (le COCOP)

Principes de fonctionnement du COCOP
Plan type pour le dépôt d'un dossier au COCOP - Téléchargement possible en version word ou rtf

Principes de fonctionnement du COCOP

1. Présentation générale :

Historique du COCOP
Après la chute du mur de Berlin, les pays situés à l'est du continent européen ont souhaité développer leur échanges avec l'Occident. Afin de répondre aux demandes de coopération exprimées par ces pays, a été créé en avril 1990 une Mission Interministérielle pour l'Europe Centrale et Orientale, MICECO, qui a permis de mettre en place des projets adaptés aux défis de la transition : construction de l'Etat de droit, restructuration de l'économie, développement des échanges, ... En 1994 le Comité de Coordination, d'Orientation et de Projets (COCOP) a pris le relais de la MICECO.

Missions du COCOP
Le COCOP, instance interministérielle présidée par le Ministre Délégué aux Affaires Européennes, réunit l'ensemble des Ministères intéressés par la coopération française avec l'est de l'Europe. Il définit les priorités de notre coopération avec cette région et décide du principe de financement ou du rejet des projets qui lui sont soumis par les Ambassades de France dans les pays concernés.

L'organisation des travaux du COCOP relève de la Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (DGCID) du Ministère des Affaires Etrangères, qui instruit les projets en liaison avec les autres Ministères.

Son champ de compétence s'étend aux domaines de la coopération technique, scientifique, universitaire, de recherche, linguistique, culturelle, audiovisuelle et de communication. Les projets peuvent concerner un seul ou plusieurs pays.

Procédure

Pour les projets pris en compte par le service de coopération scientifique et technique, envoi au service à Bratislava du dossier de demande de subvention (conformément au plan type ci-après, par e-mail de préférence) élaboré par l'opérateur français.
Première évaluation par le service scientifique du dossier et modifications éventuelles par l'opérateur français.
Envoi de la demande de soutien financier par le service scientifique au Ministère des Affaires Etrangères.
Evaluation par le Ministère des dossiers en comité d'examen.

Méthodologie

La présentation du projet doit faire apparaître sa cohérence et permettre l’exercice d’un suivi. L’analyse de l’environnement et celle des perspectives du projet, la désignation de ses objectifs immédiats, de la méthode de travail choisie, des moyens et des étapes de mise en œuvre ainsi que le mode d’évaluation adopté constitueront les éléments de l’estimation qu’en fera le M.A.E..

Projet = Objectif =>X actions nécessaires (chaque action déclinée en termes de calendrier et en termes de moyens) => mode et étapes d’évaluation du projet

Plan type pour le dépôt d'un dossier au COCOP

PLAN TYPE POUR LE DEPÔT D'UN DOSSIER
AU COMITÉ DE COORDINATION, D'ORIENTATION ET DE PROJET

1. Bref résumé du projet

Domaine d'activité, principe général (4 lignes maximum).

2. Présentation des partenaires

2.1. L'opérateur français

2.1.1. Nom de l'organisme

2.1.2. Statut

Association, administration, établissement public, société de droit privé, ...

2.1.3. Coordonnées

Adresse postale, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique, site internet, ...

2.1.4. Présentation synthétique

Date de création, historique, expérience dans le domaine d'activité concerné, ...

2.1.5. Responsable(s) français du projet

Nom, prénom, fonction, coordonnées, ...

2.2. Le(s) partenaire(s) slovaque(s)

2.2.1. Nom de l'organisme

2.2.2. Statut

Association, administration, établissement public, société de droit privé, ...

2.2.3. Coordonnées

Adresse postale, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique, site internet, ...

2.2.4. Présentation synthétique

Date de création, historique, expérience dans le domaine d'activité concerné, ...

2.2.5. Interlocuteur(s) pour le projet

Nom, prénom, fonction, coordonnées, ...

3. Historique de la coopération

3.1. Avec le(s) même(s) partenaire(s) slovaque(s)

Année de début de la collaboration, actions réalisées, résultats obtenus, ...

Financements déjà obtenus : ministères, organismes européens, opérateur français, sociétés privées, particuliers, ...

! : Si une subvention a déjà été accordée l'année dernière par le Ministère Français des Affaires Etrangères, donner le bilan des actions financées, en indiquant les dépenses effectives et le montant des crédits utilisés.

3.2. Avec d'autres partenaires étrangers

Historique synthétique des collaborations, actions réalisées, sources de financement, résultats obtenus, ...

4. Description du projet

4.1. Localisation

4.2. Origine du projet

Contexte, état des lieux, demande du pays bénéficiaire, appel d'offre international, recommandation d'un organisme multilatéral, ...

Préciser si le projet est le volet d'une coopération plus globale (description synthétique de cette coopération), ou s'il résulte d'un protocole d'accords signé avec le(s) partenaire(s) slovaque(s) (dans ce cas joindre une copie du document).

Joindre en annexe une ou plusieurs manifestations d'intérêt du(des) partenaire(s) slovaque(s) détaillant la part prise concrètement par ce(s) partenaire(s) à la coopération (convention co-signée, courrier, ...).

4.3. Durée du projet

Préciser s'il s'agit d'un projet annuel ou pluriannuel (combien d'années ?).

! : Pour les projets pluriannuels, la demande de subvention doit être renouvelée chaque année civile.

4.4. Objectifs à court terme

Pour la fin de l'année en cours.

4.5. Objectifs à long terme

Pour les projets pluriannuels : indiquer les objectifs pour la fin du projet.
Pour tous les projets (annuels ou pluriannuels) : indiquer les retombées attendues au-delà de la fin du projet.

4.6. Description détaillée des actions à réaliser pour l'année en cours

Durée et dates prévisionnelles de chaque action ; déroulement et enchaînement des actions,
Intervenants, bénéficiaires et prestataires : experts, enseignants, sous-traitants, consultants, étudiants, particuliers, ... (joindre en annexe les CV des principaux acteurs).

Nature, montant,... des dépenses prévisionnelles (taux paramétriques utilisés). Indiquer les montants en Francs français ou en Euros.
Evaluation du projet : indiquer la méthode et les étapes du suivi.

! : préciser les tâches assurées par le(s) partenaire(s) slovaque(s) (par exemple l'accueil à l'aéroport, l'hébergement, la restauration, l'interprétariat, des déplacements divers, la location de salles, etc.).

Liste non-exhaustive des moyens pouvant être budgétés dans le cadre d’un COCOP :

les bourses d’études, de stage, linguistiques, …

les déplacements (missions, invitations,…),

les indemnités de séjour,

les prestations d’études,

l’appui logistique pour la communication (documentation, achats de livre,…),

les traductions,

les locations de matériel, de locaux

…

! : Le financement des frais de fonctionnement des opérateurs est exclu, de même que les investissements (équipement, construction, achat de matériel,...).

4.7. Description synthétique des actions prévues dans les années futures

Pour les projets pluriannuels uniquement.

5. Budget prévisionnel

5.1. Pour l'année en cours

Présenter les dépenses de chaque action ( en FRF ou en Euros ) dans un tableau récapitulatif, en faisant apparaître les différentes sources de financement : Ministère Français des Affaires Etrangères, opérateur français, partenaire(s) slovaque(s), particuliers, organismes européens, ...

Exemple de tableau récapitulatif :

	Dépenses	Financements
Actions	Montant	Ministère des Affaires Etrangères	Opérateur français	Partenaire(s) slovaque(s)	Autres (à préciser)
action 1 Moyen x ...	XXXXX XXXXX	XXXXX		XXXXX
action 2 Moyen x ...	XXXXX XXXXX	XXXXX	XXXXX
action 3 Moyen x ...	XXXXX XXXXX		XXXXX		XXXXX
TOTAUX	XXXXX	XXXXX	XXXXX	XXXXX	XXXXX

Indiquer si des financements externes (rubrique "Autres") sont déjà acquis.

! : Pour la description analytique des moyens, préciser les bases de calcul expliquant les montants budgétés.

5.2. Pour les années futures

Pour les projets pluriannuels uniquement. Exemple de tableau récapitulatif :

	Dépenses	Financements
Années	Montant	Ministère des Affaires Etrangères	Opérateur français	Partenaire(s) slovaque(s)	Autres (à préciser)
A*	XXXXX	XXXXX	XXXXX	XXXXX
A + 1	XXXXX	XXXXX	XXXXX
A + 2	XXXXX		XXXXX		XXXXX
TOTAUX	XXXXX	XXXXX	XXXXX	XXXXX	XXXXX

* il s'agit de l'année en cours, celle qui fait l'objet de la présente demande de crédits.

L'évolution du projet doit être prévue selon un échéancier annuel afin de faciliter la prise de relais progressive par le partenaire ou sa transformation dans un autre cadre (extension régionale par exemple).

6. Conclusion

Justification de la demande d'un financement bilatéral auprès du Ministère des Affaires Etrangères.
Retombées techniques, scientifiques, économiques et commerciales (éventuellement culturelles, linguistiques et politiques) escomptées pour la France, le pays bénéficiaire et éventuellement les pays frontaliers.
Placement de l'expertise française dans le secteur concerné.
Effet de levier attendu d'une aide de l'Etat Français sur d'autres sources de financement.
Objectifs à long terme du projet.
...

NOTE IMPORTANTE

! : Signaler tout particulièrement si un relais national ou multilatéral au financement du Ministère Français des Affaires Etrangères est envisagé, immédiatement ou à moyen terme. Ce point est particulièrement important pour les projets pluriannuels.

! : Le projet doit se fonder sur un cadre clairement établi avec des partenaires reconnus, aptes à assumer la part qui leur revient dans sa réalisation et à en assurer la pérennité.

! : L'implication financière d'autres intervenants (fondations, collectivités, organisations multilatérales) est également un gage de la pertinence du projet et de sa pérennité potentielle au-delà de l'intervention du Ministère des Affaires Etrangères.

! : Il est à noter que la mise en place des crédits, après acceptation de la demande en comité d'examen COCOP, peut être longue (elle peut prendre jusqu'à plusieurs mois).

Seront privilégiés les projets :

Comportant un engagement clair du partenaire slovaque sur le contenu, qui ne se résume pas à une simple acceptation du projet, mais qui fasse apparaître une réelle demande de sa part et qui explicite les formes de son implication dans la réalisation de la coopération.
Comportant un apport financier et sous forme de prestations significatif de l'opérateur français.
Comportant un apport financier et/ou sous forme de prestations significatif du partenaire slovaque.
Permettant d'installer durablement l'expertise française dans le pays bénéficiaire.
Mobilisant des co-financements (privés, décentralisés, communautaires, multilatéraux),
Pouvant déboucher sur des financements relais (nationaux, régionaux, européens, privés).
Comportant une méthode d'évaluation et de suivi fondée sur des critères concrets et autant que possible mesurables.

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